Glossaire : 35 termes expliqués

Accord d'entreprise: Texte négocié entre l'employeur et les représentants du personnel qui fixe, entre autres, les moyens du comité : montant ou taux de la contribution aux activités sociales, modalités de versement, parfois règles de fonctionnement. Pour un élu, c'est le premier document à lire en début de mandat, car il répond à la plupart des questions sur le budget avant même de consulter les textes généraux. En l'absence d'accord, l'usage en vigueur dans l'entreprise ou les règles applicables prennent le relais ; dans le doute, demander une copie à l'employeur reste la démarche la plus simple.
Voir aussi : Le CSE dans une petite entreprise : missions et budget.
Activités sociales et culturelles (ASC): Ensemble des avantages que le comité propose aux salariés pour améliorer leur quotidien hors du strict cadre du travail : chèques cadeaux, billetterie, réductions, subventions vacances ou sport, sorties, arbre de Noël, aides ponctuelles. C'est la partie du mandat la plus visible pour le personnel et celle qui mobilise le plus les élus d'un petit comité. Ces activités sont financées par un budget dédié, distinct du budget de fonctionnement. Leur choix relève des élus, qui arbitrent selon les attentes des salariés et l'enveloppe disponible.
Voir aussi : Proposer des avantages qui plaisent aux salariés.
Arbre de Noël: Événement de fin d'année organisé par le comité, souvent couplé à la remise de chèques cadeaux ou de jouets aux enfants des salariés. Pour un petit comité, il concentre une part importante du budget des activités sociales sur une seule date, ce qui justifie de réserver cette part dès le début de l'exercice. Sa préparation commence généralement à la rentrée : recensement des enfants concernés, choix du prestataire, commande, communication aux salariés. Certains comités préfèrent un chèque cadeau par enfant à un événement collectif, selon la taille et la dispersion de l'effectif.
Voir aussi : Chèques cadeaux : les occasions et les bonnes pratiques.
Avantage salarié: Toute prestation que le comité met à disposition du personnel dans le cadre de ses activités sociales et culturelles : un bien (chèque cadeau, billet), une réduction négociée, une participation financière sur justificatif ou un événement. Un avantage n'a de valeur que s'il est connu et utilisé ; son intérêt se mesure au nombre de salariés qui en profitent réellement et au coût par bénéficiaire effectif. Les élus ont intérêt à proposer peu d'avantages bien utilisés plutôt qu'une longue liste d'offres confidentielles.
Voir aussi : Proposer des avantages qui plaisent aux salariés.
Bénéficiaire: Personne qui peut prétendre à un avantage du comité. Il s'agit en général des salariés de l'entreprise, parfois étendus à leurs enfants ou à leur conjoint selon la règle d'attribution retenue. La définition des bénéficiaires doit être écrite et appliquée de la même manière à tous : conditions d'ancienneté éventuelles, prise en compte des temps partiels, des salariés en arrêt ou en congé, des contrats courts. Le nombre de bénéficiaires sert de base à tous les calculs du comité, du budget par salarié au chiffrage d'une opération de chèques cadeaux.
Voir aussi : Calculateur chèques cadeaux et exonération.
Bilan des activités: Document annuel par lequel le comité rend compte de l'emploi de ses ressources : contributions reçues, report de l'exercice précédent, dépenses par famille d'avantages, nombre de bénéficiaires, solde de fin d'exercice et engagements déjà pris pour l'année suivante. Il se présente aux salariés et, selon les règles applicables, en réunion du comité. Un bilan lisible accompagne les chiffres de quelques phrases d'explication et d'une comparaison avec l'année précédente. Il se prépare en quelques heures si les dépenses ont été enregistrées au fil de l'eau.
Voir aussi : Préparer le bilan des activités du CSE.
Billetterie: Activité du comité consistant à acheter ou négocier des places (cinéma, parcs, spectacles, piscines, musées) pour les revendre aux salariés à prix réduit ou les subventionner. Simple à lancer, elle génère beaucoup de sollicitations individuelles et demande un suivi des stocks, des commandes et des remises. Un circuit de demande unique et écrit, avec une règle claire sur les quantités par salarié, évite qu'elle repose sur la mémoire d'un seul élu. Les commandes groupées à date fixe réduisent le nombre d'interactions.
Voir aussi : Billetterie et réductions : bien les organiser.
Budget de fonctionnement: Enveloppe destinée aux moyens propres du comité : formation des élus, documentation, frais de réunion et de déplacement, expertise, éventuellement outils de gestion. Il est distinct du budget des activités sociales et obéit à ses propres règles d'emploi, y compris pour ce qui peut être transféré d'une enveloppe à l'autre en fin d'exercice. Un élu qui hésite sur l'imputation d'une dépense a intérêt à poser la question avant de la régler plutôt qu'après, en s'appuyant sur l'accord d'entreprise ou une source fiable.
Voir aussi : Le CSE dans une petite entreprise : missions et budget.
Budget des activités sociales (budget ASC): Enveloppe annuelle qui finance les avantages destinés aux salariés. Elle se compose en général d'une contribution de l'employeur, souvent exprimée en pourcentage de la masse salariale brute, à laquelle s'ajoute le report non dépensé de l'exercice précédent. Le travail des élus consiste à la répartir entre les temps forts de l'année, à suivre les engagements au fil de l'eau et à connaître à tout moment le solde réellement disponible. Le simulateur de budget ASC donne un ordre de grandeur par salarié et par mois.
Voir aussi : Gérer le budget des activités sociales et culturelles, Simulateur de budget ASC du CSE.
Carte cadeau: Variante dématérialisée ou plastifiée du chèque cadeau, utilisable chez une enseigne ou un réseau d'enseignes, parfois en ligne. Elle simplifie la logistique du comité (pas de carnets à distribuer, envoi par courriel possible) et convient aux effectifs dispersés ou en télétravail. Son traitement social suit les mêmes conditions que le chèque cadeau : occasion, montant par bénéficiaire, usage. Avant de choisir entre carte et chèque, comparez les frais de commande, la durée de validité et la facilité d'utilisation pour les salariés les moins à l'aise avec le numérique.
Voir aussi : Chèques cadeaux : les occasions et les bonnes pratiques.
Chèque cadeau: Titre de paiement offert par le comité aux salariés à l'occasion d'événements de l'année (fêtes de fin d'année, naissance, mariage, rentrée scolaire, etc.), utilisable dans un réseau de commerçants. C'est l'un des avantages les plus appréciés, parce que chacun en fait ce qu'il veut, et l'un des plus lourds dans le budget. Son régime social dépend de l'occasion, du montant par bénéficiaire et de conditions à vérifier auprès d'une source fiable pour chaque opération. Le calculateur du site chiffre une commande et signale un dépassement du seuil renseigné.
Voir aussi : Chèques cadeaux : les occasions et les bonnes pratiques, Calculateur chèques cadeaux et exonération.
Comité social et économique (CSE): Instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Ses attributions varient selon l'effectif : dans les structures les plus petites, il porte les réclamations des salariés ; à partir d'une certaine taille, il est consulté sur la marche de l'entreprise et gère les activités sociales et culturelles avec un budget dédié. Dans une petite entreprise, il repose sur quelques élus qui cumulent mandat et travail, sans trésorier ni secrétariat permanent. Le seuil d'effectif et les attributions précises sont à vérifier selon votre situation.
Voir aussi : Le CSE dans une petite entreprise : missions et budget.
Contribution de l'employeur: Somme versée par l'entreprise au comité pour financer ses activités sociales et culturelles, et séparément son fonctionnement. Son montant résulte le plus souvent d'un taux appliqué à la masse salariale brute, fixé par accord d'entreprise ou par l'usage, dans le respect des règles applicables. Les élus ont intérêt à connaître le calendrier de versement (mensuel, trimestriel, annuel) pour ne pas engager des dépenses avant que les fonds soient disponibles, et à rapprocher les montants reçus de ceux attendus au moment du bilan.
Voir aussi : Gérer le budget des activités sociales et culturelles.
Décaissement: Sortie effective d'argent du compte du comité : paiement d'une facture de prestataire, virement d'une subvention à un salarié, achat de billets. Le décaissement suit l'engagement, parfois de plusieurs semaines, quand le prestataire facture après livraison. Suivre uniquement les décaissements conduit à surestimer le budget disponible, puisque des commandes déjà passées n'apparaissent pas encore. Un suivi sérieux enregistre l'engagement le jour de la décision et le décaissement le jour du paiement, en les rapprochant l'un de l'autre.
Voir aussi : Gérer le budget des activités sociales et culturelles.
Demande d'avantage: Sollicitation d'un salarié pour bénéficier d'une offre du comité : places de cinéma, participation à une sortie, subvention sur justificatif, chèque cadeau lié à un événement personnel. Chaque demande passe idéalement par un canal unique (formulaire, adresse dédiée ou espace en ligne), est vérifiée au regard de la règle d'attribution, puis validée ou refusée avec un motif. L'enregistrement de la décision, de son montant et de sa date protège les élus et alimente directement le suivi du budget et le bilan de fin d'année.
Voir aussi : Billetterie et réductions : bien les organiser, Estimateur du temps passé par les élus.
Dossier de passation: Ensemble des informations qu'une équipe d'élus transmet à la suivante après une élection : décisions prises et leurs motifs, solde du budget et engagements en cours, contrats et contacts des prestataires, accès aux comptes bancaires et aux outils, calendrier des opérations récurrentes, règles d'attribution en vigueur. Constitué au fil du mandat plutôt qu'à la veille du scrutin, il évite à la nouvelle équipe de repartir de zéro et de perdre la mémoire du comité. C'est aussi une garantie pour les salariés, qui ne subissent pas d'interruption des avantages.
Voir aussi : Passer le relais après une élection.
Élu du personnel: Salarié désigné par ses collègues, lors des élections professionnelles, pour siéger au comité social et économique, en tant que titulaire ou suppléant. Dans une petite entreprise, l'élu exerce son mandat en plus de son poste, avec des heures de délégation et des moyens à connaître. Il porte les questions du personnel, participe aux réunions avec l'employeur et, pour ce qui concerne ce site, gère les avantages proposés aux salariés. Tenir ce rôle dans la durée suppose de partager les tâches entre élus et de ne pas laisser le comité reposer sur une seule personne.
Voir aussi : Élu de CSE : concilier mandat et travail.
Engagement de dépense: Décision par laquelle le comité s'oblige à payer une somme : validation d'une demande, bon de commande, accord donné à un prestataire, promesse faite aux salariés. L'engagement précède le décaissement et doit être enregistré dès la décision, avec son montant, sa date et l'opération concernée. C'est la clé d'un suivi budgétaire fiable : le solde qui compte pour décider est le solde après engagements, pas le solde bancaire. Un comité qui n'enregistre que ses paiements découvre ses dépassements au moment où les factures arrivent.
Voir aussi : Gérer le budget des activités sociales et culturelles.
Espace salariés: Lieu unique, physique ou en ligne, où le personnel consulte les avantages en cours, leurs conditions et les échéances, et formule ses demandes sans passer par un élu. Il peut prendre la forme d'un panneau d'affichage, d'une page partagée ou d'un espace dédié dans un outil de gestion. Son intérêt est double : les salariés savent où chercher l'information, et les élus reçoivent moins de sollicitations orales à traiter de mémoire. Les outils dédiés, dont ComitKit, en proposent un ; un comité organisé peut aussi le tenir avec des moyens simples.
Voir aussi : Communiquer avec les salariés sur les avantages.
Exonération (seuil d'): Montant en deçà duquel certains avantages remis aux salariés, notamment les chèques cadeaux liés à des événements précis, peuvent être dispensés de cotisations sociales sous conditions. Ce seuil et ses conditions d'application évoluent et dépendent de l'occasion, du montant par bénéficiaire et de l'usage du titre ; ils sont à vérifier pour chaque opération auprès d'une source fiable plutôt que supposés. Les outils du site laissent l'élu renseigner lui-même le seuil qu'il a vérifié, puis chiffrent l'opération et signalent un dépassement avant la commande.
Voir aussi : Calculateur chèques cadeaux et exonération, Chèques cadeaux : les occasions et les bonnes pratiques.
Heures de délégation: Temps que l'élu peut consacrer à son mandat pendant ses heures de travail, dans les limites prévues par les règles applicables et l'accord d'entreprise. Il sert aux réunions, à la préparation des dossiers, aux échanges avec les salariés et, en pratique, à la gestion des avantages. Beaucoup d'élus de petits comités les sous-utilisent ou les dépassent sans s'en rendre compte, parce que les tâches se dispersent en dizaines de micro-interruptions. L'estimateur du temps passé par les élus aide à mesurer la charge réelle et à la répartir.
Voir aussi : Élu de CSE : concilier mandat et travail, Estimateur du temps passé par les élus.
Justificatif: Pièce qui prouve une dépense ou le droit à un avantage : facture d'un prestataire, reçu, liste des bénéficiaires d'une distribution, attestation d'inscription à une activité sportive pour une subvention, décision consignée du comité. Les justificatifs sont classés par exercice et par opération, conservés pendant la durée à vérifier auprès d'une source fiable, et servent au bilan, à une éventuelle vérification et à la passation. Un justificatif manquant se recherche toujours plus difficilement des mois après ; le réflexe utile est de l'enregistrer avec la dépense le jour même.
Voir aussi : Préparer le bilan des activités du CSE.
Masse salariale brute: Total des rémunérations brutes versées par l'entreprise sur une période, généralement l'année. Elle sert d'assiette au calcul de la contribution de l'employeur au budget des activités sociales lorsque celle-ci est exprimée en taux. L'employeur ou le service paie communique ce montant aux élus, qui peuvent ainsi vérifier la cohérence des sommes versées et estimer l'enveloppe de l'exercice à venir. Le périmètre exact de la masse salariale prise en compte peut varier selon l'accord et les règles applicables ; en cas de doute, demander le détail du calcul.
Voir aussi : Simulateur de budget ASC du CSE.
Opération groupée: Organisation d'un avantage en une campagne à date fixe plutôt qu'en demandes au fil de l'eau : une commande de billets par mois, une distribution de chèques cadeaux à une occasion précise, une inscription collective à une sortie. Elle demande une préparation initiale (annonce, délai de réponse, commande unique) mais divise le nombre d'interactions à traiter par les élus et facilite le suivi du budget. Les demandes urgentes restent possibles, à condition de rester l'exception et de suivre la même règle d'attribution que les autres.
Voir aussi : Billetterie et réductions : bien les organiser, Estimateur du temps passé par les élus.
Partenaire (réduction partenaire): Commerçant, enseigne ou plateforme avec lequel le comité négocie un tarif préférentiel pour les salariés, sous forme de code, de carte ou de tarif sur présentation d'un justificatif. Les réductions partenaires coûtent peu au comité et peuvent toucher un large public, mais elles vivent ou meurent selon leur visibilité : un code oublié dans un mail de janvier n'est utilisé par personne en juin. Elles se recensent dans l'espace salariés, avec leurs conditions et leur date de fin, et se rappellent régulièrement.
Voir aussi : Billetterie et réductions : bien les organiser.
Prestataire: Fournisseur avec lequel le comité contracte pour proposer un avantage : émetteur de chèques cadeaux, plateforme de billetterie, organisateur de sortie, traiteur pour un événement. Chaque prestataire est référencé avec son contact, ses conditions (frais de commande, délais, minimum de commande) et les contrats en cours. Cette liste fait partie du dossier de passation, car un changement d'élus ne doit pas faire perdre les conditions négociées. Comparer les frais entre prestataires fait partie du chiffrage d'une opération, notamment pour les chèques cadeaux.
Voir aussi : Passer le relais après une élection.
Règle d'attribution: Critères écrits qui déterminent qui peut bénéficier d'un avantage, dans quelle quantité et à quelles conditions : ancienneté éventuelle, nombre de places par salarié, prise en compte des enfants, justificatifs demandés, délai de réponse. Une règle simple et appliquée à tous de la même manière protège les élus des demandes de faveur et préserve le sentiment d'équité entre salariés. Elle se communique en même temps que l'offre et se conserve avec les décisions du comité, pour qu'un successeur puisse l'appliquer sans la réinventer.
Voir aussi : Proposer des avantages qui plaisent aux salariés.
Report de budget: Part du budget non dépensée à la clôture d'un exercice et transférée sur le suivant, selon les règles applicables au comité. Un report modéré offre une marge utile ; un report important d'année en année traduit souvent une offre trop timide, mal connue ou des élus qui n'osent pas dépenser. Le report s'ajoute à la contribution de l'année pour former l'enveloppe disponible, mais il ne faut pas oublier d'en déduire les engagements déjà pris pour l'exercice suivant. Un report négatif signale un dépassement à rattraper.
Voir aussi : Gérer le budget des activités sociales et culturelles.
Réserve de fin d'année: Part du budget des activités sociales que le comité met de côté dès le début de l'exercice pour les fêtes de fin d'année, qui représentent souvent la dépense la plus lourde et la plus attendue par les salariés. La réserver en premier évite de se retrouver à sec en novembre après une année d'opérations au fil de l'eau. Le solde restant se répartit ensuite entre les opérations récurrentes et une marge pour l'imprévu, ce qui donne un budget mensuel indicatif engageable sans entamer la réserve.
Voir aussi : Simulateur de budget ASC du CSE.
Secrétaire et trésorier du CSE: Rôles désignés parmi les élus, selon les règles applicables à la taille du comité. Le secrétaire prépare l'ordre du jour et rédige les comptes rendus ; le trésorier tient les comptes, suit le budget et prépare le bilan. Dans un petit comité, ces fonctions se cumulent souvent avec la gestion quotidienne des avantages. Attribuer un domaine à chaque élu (budget, billetterie, communication, événements) et identifier un remplaçant pour chacun évite que le comité s'arrête quand une personne est absente ou quitte l'entreprise.
Voir aussi : Élu de CSE : concilier mandat et travail.
Solde après engagements: Montant réellement disponible pour de nouvelles dépenses : solde bancaire du budget des activités sociales, diminué des engagements déjà pris mais pas encore payés (commandes en attente de facture, demandes validées, promesses faites aux salariés). C'est le seul chiffre pertinent pour décider d'une nouvelle opération. Un solde bancaire flatteur peut cacher plusieurs commandes en cours et conduire à un dépassement découvert trop tard. Un suivi qui enregistre chaque engagement le jour de la décision permet d'afficher ce solde à tout moment.
Voir aussi : Gérer le budget des activités sociales et culturelles.
Subvention individuelle: Participation financière du comité à une dépense engagée par un salarié, sur justificatif : vacances, licence sportive, activité culturelle, frais de garde, selon la politique retenue. Elle touche chaque salarié selon sa situation et convient aux effectifs dispersés, mais demande une règle claire (plafond par personne, dépenses éligibles, période) et un traitement au cas par cas. Chaque subvention validée est un engagement à enregistrer immédiatement, avec le justificatif, pour que le suivi du budget et le bilan restent exacts.
Voir aussi : Proposer des avantages qui plaisent aux salariés.
Taux de contribution: Pourcentage de la masse salariale brute que l'employeur verse au comité pour les activités sociales et culturelles, et séparément pour le fonctionnement. Sa valeur résulte de l'accord d'entreprise, de l'usage en vigueur ou des règles applicables ; elle varie d'une entreprise à l'autre et doit être vérifiée plutôt que supposée. Connaître ce taux et la masse salariale permet aux élus d'estimer l'enveloppe de l'exercice, de rapprocher les versements reçus des montants attendus et de simuler ce que représente le budget par salarié.
Voir aussi : Simulateur de budget ASC du CSE.
Taux d'utilisation: Proportion des salariés qui ont réellement profité d'un avantage, ou part des places, codes et chèques distribués par rapport à ce qui a été mis à disposition. C'est l'indicateur le plus utile pour décider de reconduire, d'ajuster ou d'abandonner une offre : un avantage peu utilisé coûte cher par bénéficiaire effectif, même s'il paraît bon marché sur le papier. Il se calcule facilement lorsque chaque demande et chaque distribution sont enregistrées, et il nourrit directement le bilan de fin d'année.
Voir aussi : Préparer le bilan des activités du CSE.
Temps forts de l'année: Moments du calendrier autour desquels s'organisent les avantages du comité : fêtes de fin d'année, rentrée scolaire, période des vacances, événements personnels (naissance, mariage, départ à la retraite), saison des sorties. Les répertorier en début d'exercice permet de répartir le budget, d'anticiper les commandes auprès des prestataires et de fixer un rythme de communication prévisible pour les salariés. Un calendrier des temps forts, transmis dans le dossier de passation, évite à une nouvelle équipe de découvrir une échéance trop tard.
Voir aussi : Communiquer avec les salariés sur les avantages.

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