Ce modèle convient à un comité qui recueille une demande d'avantage sur papier, lors d'une permanence par exemple. Il reprend les champs à compléter et les clauses courantes, sans remplacer un avis juridique ni les règles propres à chaque comité, dans l'esprit de l'organisation de la billetterie et des réductions. L'estimateur du temps passé par les élus chiffre l'intérêt d'un traitement en ligne.
Le présent document formalise la demande d'un salarié pour bénéficier d'un avantage ou d'une place de billetterie proposés par le comité social et économique, dans la limite du budget des activités sociales et culturelles disponible pour l'exercice en cours. Les conditions exactes d'accès à cet avantage relèvent des règles propres au comité et sont à vérifier selon les textes en vigueur en cas de doute.
L'accès à l'avantage demandé peut être soumis à des conditions fixées par le comité, comme une ancienneté minimale, un critère lié au foyer ou une limite de fréquence dans l'année. Ces conditions, lorsqu'elles existent, sont communiquées aux salariés avant le dépôt de la demande et appliquées de façon identique à l'ensemble du personnel.
La demande est examinée par un élu référent ou par le bureau du comité, dans un délai raisonnable communiqué au salarié au moment du dépôt. La décision tient compte du budget disponible, de la date de la demande et, le cas échéant, de l'ordre d'arrivée des demandes lorsque le nombre de places est limité.
Lorsqu'une participation du salarié est prévue, son montant et son mode de règlement sont précisés avant la remise de l'avantage. En cas de refus de la demande ou d'annulation de l'événement, les sommes déjà versées par le salarié sont en principe restituées, sauf disposition contraire connue à l'avance.
Certains avantages bénéficient, dans certaines conditions et jusqu'à un seuil, d'une tolérance qui les dispense de cotisations sociales. Ce seuil évolue et dépend de l'événement concerné : il est à vérifier selon les textes en vigueur avant de fixer le montant de l'avantage accordé.
Les informations recueillies sur ce document sont utilisées pour l'instruction de la demande et le suivi du budget des activités sociales. Le salarié dispose d'un droit d'accès et de rectification sur ces données, dont l'étendue exacte est à vérifier selon les textes en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Le document est daté et signé par le salarié, puis par l'élu référent après décision du comité. Il est conservé avec les justificatifs joints et rapproché du budget des activités sociales lors de la clôture de l'exercice.
ComitKit aide les élus des petits comités sociaux et économiques à gérer le budget des activités sociales et à proposer des avantages aux salariés.
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